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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 818r25
Versions de la disposition

Texte complet
818R25. (Abrogé).
a. 818R18; D. 3926-80, a. 31; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 818R18; D. 91-94, a. 67; D. 1463-2001, a. 81; D. 134-2009, a. 1; D. 321-2017, a. 36.
818R25. Le montant visé au paragraphe b de l’article 818R23 est égal au quart de l’ensemble des montants suivants:
a)  l’excédent de la moyenne du passif de réserve canadienne de l’assureur sur la moitié de l’ensemble de ses frais d’acquisition reportés et des primes à recevoir par lui, à la fin de l’année et de l’année d’imposition précédente, dans la mesure où ces montants ont été inclus dans son passif de réserve canadienne pour ces années, à l’égard de son entreprise au Canada, tel que déterminé pour les besoins du surintendant des institutions financières;
b)  le surplus de l’assureur provenant d’assurances multirisques pour l’année.
a. 818R18; D. 3926-80, a. 31; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 818R18; D. 91-94, a. 67; D. 1463-2001, a. 81; D. 134-2009, a. 1.
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